Devillers et Associés

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DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la présente politique a pour but de vous informer sur l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir lors de demandes d'information ou des missions que vous nous confiez, sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

I - Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre des demandes d’informations ainsi que des missions que nous réalisons pour votre compte, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, fonctions).

Les données à caractère personnel transmises ou recueillies font l’objet d’un traitement aux fins de devis, d'exécution et de suivi des missions confiées et prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels.

Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, d'envoi d’invitation à des manifestations ou de diffusion de notre lettre d’information.

Conformément à nos obligations légales et réglementaires, nous traitons également les données à caractère personnel confiées dans le cadre de la gestion de la comptabilité.

II - Pour quelles finalités utilisons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons afin :

de répondre à des demandes d’information, de rendez-vous, de prise de contact à la suite de recommandations, de gestion des interventions de l’Agence lors d’évènements ou de conférences. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (exercice de nos activités) ;
de réaliser des devis, de répondre à des appels d’offres, d'exécuter les missions que vous nous confiez, de gérer les contrats, de facturer et d'assurer le suivi de la relation contractuelle. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles ;
de réaliser des opérations de prospection commerciale, d’information et de communication. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (promotion de nos activités) ;
de gérer des réclamations, impayés, contentieux ou précontentieux. Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (défense de nos droits et intérêts) ou le respect de nos obligations légales selon le cas ;
de gérer nos obligations comptables et fiscales. Ce traitement est fondé sur le respect de nos obligations légales ;
de gérer vos demandes de droits. Ce traitement est fondé sur le respect de nos obligations légales.

III – La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Pour la gestion des demandes d’information, de rendez-vous ou de devis, l’inscription à des évènements organisés par l’Agence, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, société/organisme, coordonnées électroniques ou téléphoniques. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Cette exigence de fourniture de données a un caractère contractuel.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés dans la présente Politique de Données personnelles, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance.

IV - Quelles est la durée de conservation des données ?

L'Agence ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données à caractère personnel relatives aux missions qui nous sont confiées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée des délais de prescription légaux correspondant à la durée pendant laquelle la responsabilité de l'Agence peut être engagée, en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspension des délais de prescriptions applicables.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'Agence.

V - A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données et pourquoi ?

Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec d'autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Données transférées en interne :

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont accessibles aux associés, salariés, collaborateurs, stagiaires, services comptabilité, informatique et communication, et à tout service interne concerné de l'Agence.

Données transférées à des tiers :

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces prestataires qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Il s'agit des sous-traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnées ci-dessus notamment pour la réalisation de prestations informatiques (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).

Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services ou missions, et ils agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

VI - Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel, ainsi que le droit de définir des directives générales et particulières sur le sort des données après décès.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant par courriel à dpo@d-et-a.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Agence D&A 10 Villa Nieuport - 75013 PARIS

Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements.

Droit de rectification des données : au titre de ce droit, vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition : le droit d'opposition n'est possible que dans les deux situations suivantes:

lorsque l’exercice de ce droit vise à faire cesser l'utilisation des données recueillies à des fins de prospection commerciale ;
lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.

Droit à la portabilité : vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Droit à l’effacement : vous disposez d’un droit à l’effacement des données que vous avez fournies dans certains cas.

Droit à la limitation du traitement : vous avez également le droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas.

Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Délai de réponse : D&A s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté en lien avec les données à caractère personnel, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable en nous écrivant à Délégué à la protection des données - D&A, 10 Villa Nieuport 75013 Paris ou en nous adressant un courriel à dpo@d-et-a.fr

VII - Vos données sont-elles transférées hors de l'Espace Economique Européen ?

Les données collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques situés hors de l'Union Européenne, nous nous fondons sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

VIII - La sécurité de vos informations

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.
Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires ou sous-traitants, nous nous assurons de la mise en place de mesures de protection appropriées.
Si vous avez des questions sur ce qui précède, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante dpo@d-et-a.fr

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